L’édition 2023 comprend les normes actuelles des Swiss GAAP RPC, en particulier la nouvelle recommandation Swiss GAAP RPC 28 « Subventions publiques » et la recommandation remaniée Swiss GAAP RPC 30 « Comptes consolidés ». Toutes les deux entreront en vigueur au 1^er janvier 2024.

Contenu

De structure modulaire, le concept des Swiss GAAP RPC s’articule autour de quatre éléments principaux :

• le cadre conceptuel,
• les RPC fondamentales,
• les autres normes, et
• la Swiss GAAP RPC 30 « Comptes consolidé » pour les groupes ainsi que la Swiss GAAP RPC 31 pour les sociétés cotées.

Description

Les normes Swiss GAAP RPC sont éditées par la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes. Les Swiss GAAP RPC sont une norme comptable suisse qui vise à donner, comme principe général, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats (true and fair view).

Changements de l’édition 2023

La brochure représentant l’état des normes au 1^er janvier 2023 apporte les changements suivants :

• Inclusion de la nouvelle recommandation Swiss GAAP RPC 28 « Subventions publiques », qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024
• Remaniement de la recommandation Swiss GAAP RPC 30 « Comptes consolidés », qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024
• La recommandation Swiss GAAP RPC 14 « Comptes consolidés des compagnies d’assurance » a été retirée en raison de son abrogation avec effet au 31 décembre 2020.
• Des petites corrections concernant plusieurs recommandations dans le but d’éliminer des inconsistances et des erreurs (toutes de caractère non significatif)
• Harmonisation de la terminologie et amélioration des traductions.

Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter notre site Internet sous : www.fer.ch

Groupe-cible

Les Swiss GAAP RPC se focalisent sur la présentation des comptes des petites et moyennes entités ainsi que des groupes à rayonnement national. En outre, les Swiss GAAP RPC spécifiques à certaines branches permettent aux organisations à but non lucratif, aux caisses de pension et aux compagnies d’assurance d’établir des comptes annuels pertinents.

Les normes comptables Swiss GAAP RPC sont publiées en allemand, français, anglais et italien. Elles sont disponibles en « bundle » (livre broché et électronique) et en version électronique (e-book).